Surendettement des ménages

En 2018, 91.378 personnes bénéficiaient dʹune procédure de règlement collectif de dettes en Belgique. Pour atteindre lʹobjectif de développement durable dʹici 2030, ce chiffre doit diminuer. En prolongeant la tendance observée depuis 2007, cet objectif ne sera pas atteint. Le surendettement des ménages évolue donc de façon défavorable.

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Surendettement des ménages - Belgique

milliers de personnes ayant recours au règlement collectif de dettes

 20072010201320152016201720182018//20072018//2013
Belgique57.076.292.497.695.693.691.44.4-0.2
//: Taux de croissance moyens

Banque Nationale de Belgique (2019), communication directe, 05/04/2019.

Surendettement des ménages selon le sexe - Belgique

milliers de personnes ayant recours au règlement collectif de dettes

 20072010201320152016201720182018//20072018//2013
femmes27.937.144.947.446.345.244.14.2-0.4
hommes29.039.147.550.249.248.447.34.5-0.1
//: Taux de croissance moyens

Banque Nationale de Belgique (2019), communication directe, 05/04/2019.

Surendettement des ménages selon l'âge - Belgique

milliers de personnes ayant recours au règlement collectif de dettes

 20072010201320152016201720182018//20072018//2013
18-241.42.32.11.91.71.51.4-0.2-8.0
25-3412.117.120.721.020.018.817.93.6-2.8
35-4418.122.226.427.827.326.625.93.3-0.4
45-5415.420.424.526.225.825.625.04.50.4
55-647.510.513.514.814.814.914.86.41.9
>642.43.65.15.96.06.26.39.04.1
//: Taux de croissance moyens

Banque Nationale de Belgique (2019), communication directe, 05/04/2019.

Définition: les personnes confrontées au surendettement ou à de graves difficultés financières peuvent faire appel à la procédure judiciaire de règlement collectif de dettes. Dans le cadre de cette procédure, un médiateur de dettes établira un plan de remboursement pour l'ensemble des dettes actives et déterminera le montant nécessaire au débiteur pour ses dépenses mensuelles courantes. Ce montant doit être suffisant pour lui permettre de vivre dignement et ne peut pas être inférieur au montant du revenu d’intégration sur base mensuelle. En Belgique, la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) centralise certaines données sur le nombre de règlements collectifs de dettes en cours. Cet indicateur est exprimé en milliers de personnes et les données proviennent de la Banque nationale de Belgique.

Objectif: le surendettement des ménages doit diminuer.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent le sous-objectif 1.4: "D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance".

La procédure de règlement collectif de dettes prévoit un montant mensuel nécessaire à la personne concernée afin qu'elle puisse faire face à des dépenses régulières lui permettant de vivre une vie décente et ne pas passer sous le niveau du revenu d'intégration. Étant donné que le règlement collectif de dettes vise spécifiquement des personnes qui risquent de ne plus pouvoir vivre une vie décente suite à un surendettement, il est considéré qu'il existe un objectif implicite selon lequel le nombre de personnes en règlement collectif de dettes doit diminuer, ce qui rejoint l'objectif de l'indicateur Personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale.

Évolution: le nombre de personnes en cours de procédure de règlement collectif de dettes a constamment augmenté entre 2007 et 2015, passant de 56.952 à 97.636. Depuis, ce nombre a diminué pour atteindre 91.378 en 2018. Les raisons de cette baisse depuis 2015 sont diverses. Dans ce contexte, l'Observatoire du crédit et de l'endettement indique que la croissance économique favorable et la baisse du chômage depuis 2015 peuvent expliquer en partie cette tendance à la baisse (Jeanmart, 2019). Il convient de souligner que la problématique du surendettement est complexe. Il peut en effet y avoir des retards sur plusieurs crédits. De plus, les personnes avec des dettes non liées à des crédits (telles que des dettes fiscales ou des difficultés de payement des factures liées aux soins de santé, à l'énergie, au téléphone ou au loyer) peuvent également faire appel au règlement collectif de dettes. C'est le cas de près de trois personnes sur dix en règlement collectif de dettes (BNB, 2019).

Comparaison internationale: compte tenu des différences de législations, il n'existe pas de données harmonisées au sein de l'UE sur ce type de disposition pour des personnes en surendettement.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi ne correspond à aucun indicateur de suivi des SDG, mais est relié au sous-objectif 1.4 car les personnes sortant d'un recouvrement de dettes sont vulnérables et pourraient avoir plus de difficultés pour avoir accès à certains services et à certaines formes de propriété.

Sources