Personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale

En 2017, une moyenne mensuelle de 140.149 personnes bénéficiait dʹun revenu dʹintégration sociale en Belgique. Pour atteindre lʹobjectif de développement durable dʹici 2030, ce chiffre doit diminuer.

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Personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale - Belgique

nombre moyen mensuel

milliers de personnes

 2003200520102012201320142015201620172017//20032017//2012
Belgique74.176.395.695.899.1102.8116.2127.2140.24.77.9
//: Taux de croissance moyens

SPP Intégration sociale (2018), Bulletin Statistique Numéro 21 - Juillet 2018, p. 10.

Revenu d'intégration sociale: montant barémique annuel moyen par catégorie - Belgique

milliers d'euros

 2003200520102012201320142015201620172017//20032017//2012
1: cohabitant4.74.95.86.36.56.56.66.97.02.92.3
2: personne isolée ou sans-abri (avec contrat d'intégration)7.17.48.89.49.79.89.910.310.62.92.3
3: personne avec famille à charge9.49.911.712.612.913.113.213.714.12.92.3
//: Taux de croissance moyens

Calculs BFP basés sur SPP Intégration sociale (2018), Montants (équivalent) RI de 2005 à aujourd'hui, https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/montants (consulté le 02/10/2018).

Définition: depuis le 1er octobre 2002, le revenu d'intégration est un élément du droit à l’intégration sociale (auparavant le droit au minimum de moyens d'existence). Le revenu d'intégration est le dernier filet social qui puisse fournir un revenu minimal permettant à des personnes ayant trop peu de moyens d'existence pour mener une vie décente. Ce revenu peut être alloué à des personnes sans revenu (de substitution) ou dont le revenu (de substitution) est inférieur au revenu d'intégration, et qui, sur la base de la législation belge ou étrangère, ne peuvent pas faire appel à d'autres revenus. Ces personnes doivent résider normalement et de manière permanente en Belgique et, à l'exception d'une impossibilité liée à la santé ou à une situation spécifique, être prêtes à travailler. À partir du 1er décembre 2016, les étrangers avec une protection subsidiaire tombent sous le champ d'application de la législation du droit à l'intégration sociale. Les personnes de moins de 25 ans doivent signer un contrat concernant un projet personnel développé à des fins d'intégration sociale. À partir du 1er décembre 2016 les personnes de 25 ans ou plus qui souhaitent faire appel au revenu d'intégration, doivent également signer un tel contrat. Une condition est d'avoir 18 ans mais des mineurs émancipés par le mariage, qui ont au moins un enfant à charge ou qui sont enceintes peuvent également en bénéficier aux mêmes conditions. Sur la base d'une analyse des moyens de subsistance du demandeur, un revenu d'intégration complet ou partiel est attribué.

Le Centre public d'action sociale (CPAS) de chaque commune examine, dans le cadre de la législation sur le droit à l'intégration sociale, les moyens d'existence du demandeur et détermine l’aide la plus appropriée en concertation avec ce dernier. Cette aide peut consister en un emploi, un revenu d’intégration complet ou partiel, un projet individualisé d’intégration sociale ou une combinaison de ces instruments. L'indicateur est exprimé en milliers de personnes et les données proviennent du Service public de programmation Inclusion sociale.

Objectif: le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration doit diminuer.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent le sous-objectif 1.3: "Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient".

L'accord du gouvernement fédéral d'octobre 2014 a décidé ce qui suit par rapport à l'aide sociale: "Le gouvernement portera progressivement les prestations minimales de sécurité sociale et l'aide sociale au niveau du seuil de pauvreté européen. À cet égard, la priorité sera donnée aux allocations allouées aux personnes présentant le plus haut risque de pauvreté. Les avantages sociaux associés à certaines allocations sociales seront pris en compte dans le cadre de la comparaison avec la norme de pauvreté européenne" (Gouvernement fédéral, 2014). Il est considéré que la réalisation de cet objectif aura une influence sur l'évolution du risque de pauvreté, pour lequel il est indiqué qu'il doit diminuer pour aller dans la direction des objectifs adoptés.

Il existe 3 catégories de bénéficiaires du revenu d'intégration, avec pour chacune un montant spécifique qui sera attribué en intégralité ou non en fonction de l'examen des moyens d'existence réalisé par le CPAS. Ces catégories sont une personne cohabitant (catégorie 1), un isolé ou un sans-abri avec qui un contrat d'intégration a été conclu (catégorie 2) et une personne avec une famille à charge, à savoir le conjoint ou partenaire, l'enfant mineur non marié ou plusieurs enfants dont au moins un enfant mineur non marié (catégorie 3).

Entre 2003 et 2017, les montants du revenu d'intégration par catégorie sur base annuelle ont augmenté pour la catégorie 1 en passant de 4724 euros à 7041 euros. Pour la catégorie 3, les montants correspondent exactement au double des montants précités. Le montant du revenu d'intégration sur base annuelle pour la catégorie 2 a augmenté en passant de 7086 euros en 2003 à 10562 euros en 2017.

Évolution: entre 2003 et 2008, le nombre mensuel moyen de bénéficiaires du revenu d'intégration a continuellement augmenté de 74000 à 83000 personnes. Au cours des deux années suivantes, cette croissance s'est sensiblement accélérée et le nombre de bénéficiaires a atteint 96000 en 2010, ce qui peut probablement s'expliquer par l'aggravation du climat socio-économique suite à la crise économique et financière. Le nombre mensuel moyen de bénéficiaires du revenu d'intégration s'est stabilisé aux alentours de ce niveau jusqu'en 2012, puis il a de nouveau augmenté pour atteindre 103000 en 2014. Une combinaison de facteurs structurels (entre autres la position des groupes à risques sur le marché du travail) et conjoncturels (la crise économique et financière de 2008) sont à la base de cette tendance globale à la hausse (SPP IS, 2015). Ensuite ce nombre a augmenté fortement jusqu'à 140000 personnes en 2017. Outre les facteurs déjà mentionnés, ce sont l'incertitude croissante de certains groupes à risque (faible niveau de scolarité, travailleurs à temps partiel, familles monoparentales, allochtones…) et, plus récemment, les modifications dans la législation sur l'assurance-chômage et les allocations d'insertion professionnelle ainsi que l'augmentation du nombre de réfugiés reconnus qui contribuent à cette augmentation (SPP IS, 2018).

Comparaison internationale: il n'existe pas de données harmonisées au niveau de l'UE sur ce type d'allocation d'aide sociale.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi correspond à l'indicateur 1.3.1 - Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupe de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables).

Sources

  • Générales

    • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

    • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

    • UN Sustainable Development Knowledge Platform: https://sustainabledevelopment.un.org/ (consulté le 23/10/2018).

    • Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 23/10/2018).
  • Spécifiques

    • Gouvernement fédéral (2014), Accord de gouvernement du 9 octobre 2014, http://www.gouvernement-federal.be (consulté le 1/12/2015).

    • SPP IS (2015), Revenu d'intégration, Rapport statistique / Numéro 12 – Septembre 2015, Service public de programmation Inclusion sociale.

    • SPP IS (2018), Rapport statistique / Numéro 21 – Juillet 2018, Service public de programmation Intégration sociale.