Définition: l’aide publique au développement (APD) est constituée des donations et des prêts à des conditions financières concessionnelles que transfèrent des instances publiques aux pays en développement et ayant pour principal objectif le développement économique et le bien-être dans ces pays. L’APD comprend aussi bien les flux financiers que ce qui est appelé l’aide technique. Certaines contributions à des institutions internationales sont également de l’APD. Cet indicateur est exprimé en pourcent du revenu national brut. Les statistiques en matière d’aide au développement sont élaborées conformément aux règles du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les données sur la Belgique et le CAD proviennent de l'OCDE, celles sur l’UE27 d’Eurostat.

Objectif: consacrer 0,7% du revenu national brut à l’aide publique au développement.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent le sous-objectif 17.2: "Faire en sorte que les pays développés honorent tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement, et d’en consacrer entre 0,15 pour cent et 0,20 pour cent à l’aide aux pays les moins avancés, les fournisseurs d’aide publique au développement étant encouragés à envisager de se donner pour objectif de consacrer au moins 0,20 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés".

En Belgique, l'objectif quantitatif de 0,7% est inscrit dans la Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement (Moniteur belge 12/04/2013, article 9). L’accord de gouvernement de 2020 annonce une trajectoire de croissance contraignante afin d’atteindre 0,7% d’ici 2030 (Gouvernement fédéral, 2020, p. 96).

Évolution: en 2022 (données préliminaires), l’aide publique au développement belge représentait 2,7 milliard de dollars US, soit 0,45% du revenu national brut (RNB). C'est juste en dessous du niveau de 1990 (0,46%). Au cours des années 1990, l'APD a diminué pour atteindre un niveau plancher de 0,30% du RNB en 1999. Elle est ensuite repartie à la hausse, avec toutefois des variations de grande ampleur au fil des ans. L'APD a culminé à 0,64% en 2010. Depuis, elle a de nouveau reculé. Jusqu’à présent, la norme de 0,7% n'a pas été atteinte.

Comparaison internationale: la Belgique se classe treizième sur 30 pays du CAD et fait mieux que la moyenne de ces pays en 2022 (données préliminaires). Cinq pays ont atteint l'objectif de 0,7%: le Luxembourg, la Suède, la Norvège, l’Allemagne et le Danemark. L'APD totale des pays du CAD a atteint cette année-là 204 milliard de dollars US ou 0,36% du RNB commun. Près de la moitié de l'aide du CAD vient de pays de l'Union européenne: en 2022, cela représentait 45% du total. En montants absolus, les États-Unis sont le plus grand donneur, suivi de l'Allemagne, du Japon, de la France et du Royaume-Uni; la Belgique étant à la 17ième place. Depuis 1990, l'APD belge en pourcentage du RNB est toujours plus haute que la moyenne du CAD.

Outre la Belgique, 19 autres pays de l'UE, ainsi que les institutions européennes, sont membres du CAD en 2022,. Eurostat publie des données sur l'aide publique au développement pour les 27 pays de l'UE. Entre 2000 et 2014, la Belgique a fait mieux que la moyenne de l'UE27; à partir de 2015, les deux sont quasiment au même niveau. Lorsque les États membres sont répartis en trois groupes, la Belgique fait partie du groupe qui a les meilleures performances en 2021, avec 0,43%, mais elle fait moins bien que la moyenne de l'UE, qui est de 0,49%. Cette année-là, le Luxembourg était à la première place avec 0,99% et Chypre à la dernière avec 0,07%.

Ventilation selon la Région: environ 95% de l’aide publique au développement belge provient du gouvernement fédéral. Les contributions des Régions, des Communautés, des provinces et des communes représentent ensemble les 5% restants (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, 2023).

Indicateur ONU: l’indicateur choisi correspond à l’indicateur 17.2.1 - Aide publique nette au développement, montant total et montant alloué aux pays les moins avancés, en proportion du revenu national brut des pays donateurs membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE.

Sources

• Générales

  • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

  • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

  • UN Sustainable Development: https://sdgs.un.org/ (consulté le 31/10/2023).

  • UN Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 31/10/2023).

• Spécifiques

  • Gouvernement fédéral (2020), Accord de gouvernement – 30 septembre 2020, https://www.belgium.be/sites/default/files/Accord_de_gouvernement_2020.pdf (consulté le 31/10/2023).

  • Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl; recherche sur http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm (consulté le 31/10/2023).

  • OCDE, Direction de la coopération pour le développement: http://www.oecd.org/fr/cad/ (consulté le 31/10/2023).

  • SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (2023), APD belge par canal (2020-2021), https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/documents/ODA-2020-2021.pdf (consulté le 31/10/2023).