Définition: cet indicateur donne les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE ou, en anglais, EU-ETS, Emission Trading System) instauré en 2005. Ce système a été mis en place dans l’Union européenne pour les entreprises émettant beaucoup de CO₂ (par exemple la production d’électricité, la métallurgie, les minéraux non-métalliques ou les engrais). Les émissions de GES sont dès lors réparties en émissions des secteurs couverts par le SEQE-UE et en émissions des secteurs non couverts par celui-ci (également appelés "secteurs de l’ESR" pour Effort Sharing Regulation, le Règlement sur la répartition des efforts). Ces secteurs de l’ESR comprennent principalement le transport (hors aviation), les services, les logements, l’agriculture, les déchets et les industries non-incluses dans l'ETS. L'indicateur est exprimé en millions de tonnes de CO₂ équivalent (Mt CO₂ éq.). Pour la comparaison entre les pays de l’UE27, ce sont les émissions par habitant qui sont utilisées. Les données proviennent d'Eurostat.

Objectif: les émissions de GES des secteurs non-ETS doivent diminuer de 47% entre 2005 et 2030.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent l'objectif 13: "Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions".

La Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable inclut l’objectif 31: "Les émissions de GES belges seront réduites domestiquement d'au moins 80% à 95% en 2050 par rapport à leur niveau de 1990" (Moniteur belge, 08/10/2013).

Au niveau européen, le Règlement (UE) 2018/842 prévoyait un objectif de réduction de 30% des émissions des secteurs de l’ESR entre 2005 et 2030. En 2023, le Règlement (UE) 2023/857 fixe un nouvel objectif de réduction de ces émissions pour 2030 à 40% en-dessous du niveau de 2005. Ce nouveau règlement prévoit également une répartition de l’effort par État membre et fixe pour la Belgique une réduction de ses émissions ESR de 47% entre 2005 et 2030 (à la place des 35% initialement prévus dans le Règlement 2018/842).

Evolution: entre 2005 et 2022, les émissions de GES des secteurs de l’ESR ont diminué en moyenne de 0,9% par an en Belgique, passant de 78,9 à 66,8 Mt CO₂ équivalent. Cette tendance à la baisse peut notamment être attribuée aux résultats des politiques menées (par exemple sur la consommation des voitures et la performance énergétique des bâtiments), à la crise économique et financière et aux variations du prix de l’énergie. En outre, les variations de la demande de chauffage des bâtiments, dues aux changements des conditions climatiques d’une année sur l’autre, expliquent en grande partie la variabilité annuelle des émissions de GES dans les secteurs de l’ESR.

Comparaison internationale: au cours de la période de 2005 à 2022, la diminution des émissions de GES des secteurs de l’ESR en Belgique a été du même ordre de grandeur que celle observée dans l’UE27 (environ 15%). En termes d’émissions par habitant, les émissions des secteurs de l’ESR de la Belgique sont de 5,7 tonnes par habitant, contre 4,7 tonnes en moyenne dans l’UE27 en 2022. Lorsque les États membres sont répartis en trois groupes, la Belgique fait partie du groupe qui a les moins bonnes performances en 2022. Seuls le Luxembourg et l’Irlande ont des émissions plus élevées par habitant. Cette année-là, Malte était à la première place avec 2,6 t/habitant et le Luxembourg à la dernière avec 10,8 t/habitant.

Ventilation selon la Région: les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'ESR en 2020 sont de 2,7 tonnes de CO₂ éq. par habitant à Bruxelles, 6,0 en Flandre et 6,0 en Wallonie. Pour la Belgique, ce chiffre est de 5,6 tonnes de CO₂ éq. par habitant. Les émissions de l’année 2020 sont particulièrement faibles à cause du début de la pandémie de Covid-19.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi ne correspond à aucun indicateur de suivi des SDG, mais est relié à l'objectif 13 car la lutte contre les changements climatiques requiert une diminution importante des émissions de GES.

Sources

• Générales

  • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

  • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

  • UN Sustainable Development: https://sdgs.un.org/ (consulté le 18/01/2023).

  • UN Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 18/01/2023).

• Spécifiques

  • Journal officiel de l'Union européenne: https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr (consulté le 6/11/2024).

  • Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl; recherche sur http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm (consulté le 6/11/2024).