Définition: cet indicateur donne les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quota d’émission (en anglais ETS, Emission Trading System). Depuis 2005, l’ETS a été instauré dans l’Union européenne pour les entreprises émettant beaucoup de CO₂ (par exemple la production d’électricité, la métallurgie, les minéraux non-métalliques ou les engrais). Les émissions de GES sont dès lors réparties en émissions du secteur ETS et en émissions des secteurs non-ETS, qui comprennent principalement le transport (hors aviation), les services, les logements, l’agriculture, les déchets et les industries non-incluses dans l'ETS. L'indicateur est exprimé en millions de tonnes de CO₂ équivalent (Mt CO₂ éq.). Pour la comparaison entre les pays de l’UE28, ce sont les émissions par habitant qui sont utilisées. Les données proviennent d'Eurostat.

Objectif: les émissions de GES des secteurs non-ETS doivent diminuer de 35% entre 2005 et 2030.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent l'objectif 13: "Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions".

La Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable inclut l’objectif 31: "Les émissions de GES belges seront réduites domestiquement d'au moins 80% à 95% en 2050 par rapport à leur niveau de 1990" (Moniteur belge, 08/10/2013).

Au niveau européen, l’objectif du Cadre d’action climat et énergie 2030 est une réduction de 40% des émissions non-ETS. Le Règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre répartit cet objectif entre les Etats membres (Journal officiel de l'Union européenne, 19/06/2018). Elle fixe pour la Belgique un objectif de 35% de réduction entre 2005 et 2030. Cette valeur est utilisée comme objectif, même si la directive inclut des mécanismes de flexibilité qui permettraient de la modifier marginalement.

Evolution: entre 2005 et 2017, les émissions de GES des secteurs non-ETS ont diminué en moyenne de 0,8% par an en Belgique, passant de 78,8 à 72,4Mt CO₂ équivalent. Cette tendance à la baisse peut notamment être attribuée aux résultats des politiques menées (par exemple sur la consommation des voitures et la performance énergétique des bâtiments), à la crise économique et financière et aux variations du prix de l’énergie. En outre, les variations de la demande de chauffage des bâtiments, dues aux changements des conditions climatiques d’une année sur l’autre, expliquent en grande partie la variabilité annuelle des émissions de GES dans les secteurs non-ETS.

Comparaison internationale: au cours de la période de 2005 à 2017, la diminution des émissions de GES (non-ETS) en Belgique (-8,1%) a été plus faible que celle observée dans l’UE28 (-9,9%). En termes d’émissions par habitant, les émissions non-ETS de la Belgique sont de 6,4 tonnes par habitant, contre 5,0 en moyenne dans l’UE28 en 2017. Lorsque les États membres sont répartis en trois groupes, la Belgique fait partie du groupe qui a les moins bonnes performances en 2017. Seuls le Luxembourg et l’Irlande ont des émissions plus élevées par habitant.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi ne correspond à aucun indicateur de suivi des SDG, mais est relié à l'objectif 13 car la lutte contre les changements climatiques requiert une diminution importante des émissions de GES.

Sources

• Générales

  • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

  • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

  • UN Sustainable Development Knowledge Platform: https://sustainabledevelopment.un.org/ (consulté le 26/04/2019).

  • Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 26/04/2019).

• Spécifiques

  • Journal officiel de l'Union européenne: https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr (consulté le 26/04/2019).

  • Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl; recherche sur http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm (consulté le 26/04/2019).