Définition: cet indicateur donne les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quota d’émission (en anglais ETS, Emission Trading System). Depuis 2005, l’ETS a été instauré dans l’Union européenne pour les entreprises émettant beaucoup de CO₂ (par exemple la production d’électricité, la métallurgie, les minéraux non-métalliques ou les engrais). Les émissions de GES sont dès lors réparties en émissions du secteur ETS et en émissions des secteurs non-ETS, qui comprennent principalement le transport (hors aviation), les services, les logements, l’agriculture, les déchets et les industries non-incluses dans l'ETS. L'indicateur est exprimé en millions de tonnes de CO₂ équivalent (Mt CO₂ éq.). Pour la comparaison entre les pays de l’UE27, ce sont les émissions par habitant qui sont utilisées. Les données proviennent d'Eurostat.

Objectif: les émissions de GES des secteurs non-ETS doivent diminuer de 47% entre 2005 et 2030.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent l'objectif 13: "Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions".

La Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable inclut l’objectif 31: "Les émissions de GES belges seront réduites domestiquement d'au moins 80% à 95% en 2050 par rapport à leur niveau de 1990" (Moniteur belge, 08/10/2013).

Au niveau européen, l’objectif du Cadre d’action climat et énergie 2030 est une réduction de 30% des émissions non-ETS entre 2005 et 2030. Le Règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre répartit cet objectif entre les Etats membres (Journal officiel de l'Union européenne, 19/06/2018). Elle fixe pour la Belgique un objectif de 35% de réduction sur la même période. Cet objectif est en cours de révision dans le cadre de la révision de l’objectif pour l’ensemble des émissions de GES (-55% en 2030 par rapport à 1990, voir Émissions de gaz à effet de serre). La proposition de la Commission est de réduire les émissions non-ETS de 40% au niveau européen (Commission européenne, 2021). La répartition par Etat membre fixe pour la Belgique un objectif de 47% de réduction entre 2005 et 2030. Cet objectif sera vraisemblablement confirmé lors de l’adoption du nouveau règlement (dans tous les cas il fournit un bon ordre de grandeur du nouvel objectif). Il est, dès lors, utilisé comme cible pour l’indicateur émissions de gaz à effet de serre non-ETS.

Evolution: entre 2005 et 2021, les émissions de GES des secteurs non-ETS ont diminué en moyenne de 0,8% par an en Belgique, passant de 78,9 à 69,5 Mt CO₂ équivalent. Cette tendance à la baisse peut notamment être attribuée aux résultats des politiques menées (par exemple sur la consommation des voitures et la performance énergétique des bâtiments), à la crise économique et financière et aux variations du prix de l’énergie. En outre, les variations de la demande de chauffage des bâtiments, dues aux changements des conditions climatiques d’une année sur l’autre, expliquent en grande partie la variabilité annuelle des émissions de GES dans les secteurs non-ETS.

Comparaison internationale: au cours de la période de 2005 à 2021, la diminution des émissions de GES (non-ETS) en Belgique a été du même ordre de grandeur que celle observée dans l’UE27 (environ 12%). En termes d’émissions par habitant, les émissions non-ETS de la Belgique sont de 6,0 tonnes par habitant, contre 4,8 tonnes en moyenne dans l’UE27 en 2021. Lorsque les États membres sont répartis en trois groupes, la Belgique fait partie du groupe qui a les moins bonnes performances en 2021. Seuls le Luxembourg et l’Irlande ont des émissions plus élevées par habitant. Cette année-là, Malte était à la première place avec 2,6 t/habitant et le Luxembourg à la dernière avec 12,6 t/habitant.

Ventilation selon la Région: les émissions de gaz à effet de serre non-ETS en 2020 sont de 2,7 tonnes de CO₂ éq. par habitant à Bruxelles, 6,0 en Flandre et 6,0 en Wallonie. Pour la Belgique, ce chiffre est de 5,6 tonnes de CO₂ éq. par habitant. Les émissions de l’année 2020 sont particulièrement faibles à cause du début de la pandémie de Covid-19.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi ne correspond à aucun indicateur de suivi des SDG, mais est relié à l'objectif 13 car la lutte contre les changements climatiques requiert une diminution importante des émissions de GES.

Sources

• Générales

  • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

  • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

  • UN Sustainable Development: https://sdgs.un.org/ (consulté le 18/01/2023).

  • UN Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 18/01/2023).

• Spécifiques

  • Commission européenne (2021), Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris, COM(2021)555.

  • Journal officiel de l'Union européenne: https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr (consulté le 24/09/2020).

  • Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl; recherche sur http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm (consulté le 24/09/2020).