Émissions de gaz à effet de serre non-ETS (i60)

En 2021, les émissions de gaz à effet de serre non-ETS (non couvertes par le système communautaire dʹéchange de quotas dʹémissions: logement, transport, services, agriculture…) étaient de 69,5 millions de tonnes équivalent CO2 en Belgique. Pour atteindre lʹobjectif de développement durable dʹici 2030, ce chiffre doit être ramené à 41,8 millions de tonnes. Selon les projections du Plan national intégré Energie Climat belge 2021-2030 cet objectif ne sera pas atteint (données disponibles en novembre 2023). Les émissions de gaz à effet de serre non-ETS évoluent donc de façon défavorable.

The chart will appear within this DIV.
The chart will appear within this DIV.
The chart will appear within this DIV.
The chart will appear within this DIV.
The chart will appear within this DIV.

Émissions de gaz à effet de serre non-ETS - Belgique - évaluation de la tendance

millions de tonnes CO2 équivalent

 20002005201020152020202120252030
observations--78.978.972.764.969.5----
projection (novembre 2023)------------60.852.7
objectif 203041.841.841.841.841.841.841.841.8

Agence européenne de l'environnement (2023), Émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs inclus sur la décision de répartition de l'effort (ESD), https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/esd-4 (consulté le 22/03/2023); CONCERE et Commission nationale climat (2019), Plan national énergie climat 2022-2030, https://www.plannationalenergieclimat.be/fr (consulté le 22/03/2023).

Émissions de gaz à effet de serre non-ETS - Belgique

millions de tonnes CO2 équivalent

 2005201020152016202020212021//20052021//2016
Belgique78.978.972.774.164.969.5-0.8-1.3
//: Taux de croissance moyens

Agence européenne de l'environnement (2023), Émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs inclus sur la décision de répartition de l'effort (ESD), https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/esd-4 (consulté le 11/10/2023).

Émissions de gaz à effet de serre non-ETS - UE27

milliards de tonnes CO2 équivalent

 2005201020152016202020212021//20052021//2016
UE272.52.42.22.22.12.2-0.8-0.6
//: Taux de croissance moyens

Agence européenne de l'environnement (2023), Émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs inclus sur la décision de répartition de l'effort (ESD), https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/esd-4 (consulté le 11/10/2023).

Émissions de gaz à effet de serre non-ETS - Belgique et comparaison internationale

tonnes CO2 équivalent par habitant

 2005201020152016202020212021//20052021//2016
Belgique7.57.26.56.55.66.0-1.4-1.7
UE275.65.44.95.04.64.8-1.0-0.7
//: Taux de croissance moyens

Agence européenne de l'environnement (2023), Émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs inclus sur la décision de répartition de l'effort (ESD), https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/esd-4; Eurostat (2023) Évolution de la population - Bilan démographique et taux bruts au niveau national, Population au 1er janvier [demo_gind], https://ec.europa.eu/eurostat (consulté le 11/10/2023); calculs BFP.

Émissions de gaz à effet de serre non-ETS selon la Région - Belgique

tonnes CO2 équivalent par habitant

 201320142015201620172018201920202020//2013
Région de Bruxelles-Capitale3.43.03.13.23.13.02.92.7-3.4
Région flamande7.26.77.07.16.77.06.76.0-2.6
Région wallonne6.86.56.66.76.56.86.76.0-1.8
//: Taux de croissance moyens

Commission nationale Climat (2023), Rapport Soldes ESD régionaux, https://www.cnc-nkc.be/fr/reports (consulté le 22/03/ 2023).

Définition: cet indicateur donne les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quota d’émission (en anglais ETS, Emission Trading System). Depuis 2005, l’ETS a été instauré dans l’Union européenne pour les entreprises émettant beaucoup de CO2 (par exemple la production d’électricité, la métallurgie, les minéraux non-métalliques ou les engrais). Les émissions de GES sont dès lors réparties en émissions du secteur ETS et en émissions des secteurs non-ETS, qui comprennent principalement le transport (hors aviation), les services, les logements, l’agriculture, les déchets et les industries non-incluses dans l'ETS. L'indicateur est exprimé en millions de tonnes de CO2 équivalent (Mt CO2 éq.). Pour la comparaison entre les pays de l’UE27, ce sont les émissions par habitant qui sont utilisées. Les données proviennent d'Eurostat.

Objectif: les émissions de GES des secteurs non-ETS doivent diminuer de 47% entre 2005 et 2030.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent l'objectif 13: "Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions".

La Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable inclut l’objectif 31: "Les émissions de GES belges seront réduites domestiquement d'au moins 80% à 95% en 2050 par rapport à leur niveau de 1990" (Moniteur belge, 08/10/2013).

Au niveau européen, l’objectif du Cadre d’action climat et énergie 2030 est une réduction de 30% des émissions non-ETS entre 2005 et 2030. Le Règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre répartit cet objectif entre les Etats membres (Journal officiel de l'Union européenne, 19/06/2018). Elle fixe pour la Belgique un objectif de 35% de réduction sur la même période. Cet objectif est en cours de révision dans le cadre de la révision de l’objectif pour l’ensemble des émissions de GES (-55% en 2030 par rapport à 1990, voir Émissions de gaz à effet de serre). La proposition de la Commission est de réduire les émissions non-ETS de 40% au niveau européen (Commission européenne, 2021). La répartition par Etat membre fixe pour la Belgique un objectif de 47% de réduction entre 2005 et 2030. Cet objectif sera vraisemblablement confirmé lors de l’adoption du nouveau règlement (dans tous les cas il fournit un bon ordre de grandeur du nouvel objectif). Il est, dès lors, utilisé comme cible pour l’indicateur émissions de gaz à effet de serre non-ETS.

Evolution: entre 2005 et 2021, les émissions de GES des secteurs non-ETS ont diminué en moyenne de 0,8% par an en Belgique, passant de 78,9 à 69,5 Mt CO2 équivalent. Cette tendance à la baisse peut notamment être attribuée aux résultats des politiques menées (par exemple sur la consommation des voitures et la performance énergétique des bâtiments), à la crise économique et financière et aux variations du prix de l’énergie. En outre, les variations de la demande de chauffage des bâtiments, dues aux changements des conditions climatiques d’une année sur l’autre, expliquent en grande partie la variabilité annuelle des émissions de GES dans les secteurs non-ETS.

Comparaison internationale: au cours de la période de 2005 à 2021, la diminution des émissions de GES (non-ETS) en Belgique a été du même ordre de grandeur que celle observée dans l’UE27 (environ 12%). En termes d’émissions par habitant, les émissions non-ETS de la Belgique sont de 6,0 tonnes par habitant, contre 4,8 tonnes en moyenne dans l’UE27 en 2021. Lorsque les États membres sont répartis en trois groupes, la Belgique fait partie du groupe qui a les moins bonnes performances en 2021. Seuls le Luxembourg et l’Irlande ont des émissions plus élevées par habitant. Cette année-là, Malte était à la première place avec 2,6 t/habitant et le Luxembourg à la dernière avec 12,6 t/habitant.

Ventilation selon la Région: les émissions de gaz à effet de serre non-ETS en 2020 sont de 2,7 tonnes de CO2 éq. par habitant à Bruxelles, 6,0 en Flandre et 6,0 en Wallonie. Pour la Belgique, ce chiffre est de 5,6 tonnes de CO2 éq. par habitant. Les émissions de l’année 2020 sont particulièrement faibles à cause du début de la pandémie de Covid-19.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi ne correspond à aucun indicateur de suivi des SDG, mais est relié à l'objectif 13 car la lutte contre les changements climatiques requiert une diminution importante des émissions de GES.

Sources

  • Générales

    • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

    • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

    • UN Sustainable Development: https://sdgs.un.org/ (consulté le 18/01/2023).

    • UN Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 18/01/2023).
  • Spécifiques