Définition: les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) mesurent les émissions totales nettes réalisées sur le territoire belge. Les émissions de l’aviation et de la navigation internationales en sont exclues. Les GES considérés sont ceux couverts par le Protocole de Kyoto (UNFCCC, 1997): le dioxyde de carbone (CO₂), le protoxyde d’azote (N₂O), le méthane (CH₄) et des gaz fluorés (HFC, PFC, SF₆, NF₃) non couverts par le Protocole de Montréal (PNUE, 1987). Les émissions sont nettes, c’est-à-dire qu’elles incluent les émissions et absorptions liées au secteur UTCATF (Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie), comme l’absorption de CO₂ par les forêts. L'indicateur est exprimé en mégatonnes de CO₂ équivalent (Mt CO₂ éq.). Ces données proviennent des inventaires nationaux d’émissions de GES et de l’Agence européenne de l’environnement.

Pour la comparaison entre les pays de l’UE27, ce sont les émissions nettes totales (émissions de l’aviation internationale incluses) par habitant, publiées par Eurostat pour les indicateurs de suivi des objectifs de développement durable, qui sont utilisées.

Objectif: les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer de 55% entre 1990 et 2030.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent l'objectif 13: "Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions".

Selon l'accord du gouvernement fédéral de septembre 2020 (Gouvernement belge, 2020) "l’ambition est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% à l’horizon 2030 et de parvenir dans notre pays à la neutralité climatique pour 2050". Cette position est cohérente avec l’objectif européen d’"une réduction, dans l’Union, des émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990" (UE, 2021).

La Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable inclut l’objectif 31: "Les émissions de GES belges seront réduites domestiquement d'au moins 80% à 95% en 2050 par rapport à leur niveau de 1990" (Moniteur belge, 08/10/2013).

Évolution: au début des années '90, les émissions belges de GES (émissions de l’aviation internationale exclues) étaient en augmentation. Le maximum fut atteint en 1996 (154,7 Mt CO₂ éq.), année au cours de laquelle l’hiver rigoureux a particulièrement stimulé l'utilisation du chauffage des bâtiments, ce qui s’est traduit par des émissions accrues de GES. Les émissions se sont ensuite maintenues à un niveau comparable à celui de 1990, puis ont diminué régulièrement à partir de 2004. En 2020, année du début de la pandémie Covid-19, la Belgique a émis 106,9 Mt et en 2021 110,6 Mt. Cela représente une diminution de 23% depuis 1990.

Il faut noter que les émissions des soutes maritimes et aériennes internationales (ravitaillement en carburant dans les ports et les aéroports) ne sont pas incluses dans les inventaires nationaux d’émissions de GES. En 2021, les soutes internationales correspondaient à 30,3 Mt CO₂ éq.

Comparaison internationale: en 2021, la Belgique a émis 9,5t CO₂ éq./habitant (émissions de l’aviation internationale incluses). Ces émissions sont supérieures à la moyenne de l’UE27 (7,9 t/habitant). Lorsque les États membres sont répartis en trois groupes, la Belgique fait partie du groupe qui a les moins bonnes performances en 2021. Cette année-là, Malte était à la première place avec 4,6 t CO₂ éq./habitant et le Luxembourg à la dernière avec 17,6 t/habitant.

Ventilation selon la Région: les émissions nettes de gaz à effet de serre en 2021 sont de 2,9 tonnes de CO₂ éq. par habitant à Bruxelles, 11,0 en Flandre et 9,1 en Wallonie. Pour la Belgique, ce chiffre est de 9,5 tonnes de CO₂ éq. par habitant (émissions de l’aviation internationale exclues). Une légère incohérence existe entre les données régionales et nationales, car une partie des émissions et absorptions liées au secteur UTCATF (la catégorie Harvested wood products) n'est actuellement pas répartie entre les Régions.

Ventilation selon le secteur: si les émissions belges sont réparties en 5 grands secteurs (plus un secteur résiduel qui ne représente que 2% des émissions), c’est l’industrie qui représente le plus gros poste avec 29% des émissions en 2021 (contre 34% en 1990). Les émissions liées aux processus industriels dans la sidérurgie, la fabrication de ciment etc., sont incluses et comptent pour plus de la moitié des émissions de ce secteur. Viennent ensuite les transports (de 15% en 1990 à 22% en 2021) et le chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires (de 18% en 1990 à 20% en 2022). Le secteur de l’énergie (production d’électricité et de chaleur) représentait 16% des émissions en 2021 (contre 21% en 1990). Enfin l’agriculture (y compris la sylviculture et la pêche) représentait 11% des émissions en 2021, contre 10% en 1990. Les émissions agricoles sont pour trois quarts liées aux émissions de méthane principalement dues à l’élevage et de protoxyde d’azote principalement dues aux cultures.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi correspond à l'indicateur 13.2.2 - Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre.

Sources

• Générales

  • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

  • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

  • UN Sustainable Development: https://sdgs.un.org/ (consulté le 18/01/2023).

  • UN Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 18/01/2023).

• Spécifiques

  • Gouvernement fédéral (2020), Accord de gouvernement - 30 septembre 2020, https://www.belgium.be/sites/default/files/Accord_de_gouvernement_2020.pdf (consulté le 30/10/2020).

  • Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl; recherche sur http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm (consulté le 24/09/2020).

  • PNUE (1987), Protocole de Montréal, PNUE, http://ozone.unep.org (consulté le 24/09/2020).

  • UE (2021), Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»), Union européenne, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32021R1119 (consulté le 25/10/2021).

  • UNFCCC (1997), Protocole de Kyoto, United Nations Framework Convention on Climate Change, www.unfccc.int (consulté le 24/09/2020).