Définition: cet indicateur mesure la contribution publique de la Belgique au financement climatique international, comme décidé dans le cadre des négociations sous la Convention-cadre des Nations unies pour le Changement climatique (CCNUCC). Ce type de financement vise à soutenir les pays en développement dans leur lutte contre les changements climatiques et leurs effets. Cet indicateur n'inclut que les contributions publiques de la Belgique, provenant du budget de l'état fédéral et des Régions. Les données proviennent de la Commission nationale climat, qui publie ces données sur son propre site et sur le site EIONET de l'Agence européenne de l'environnement (EIONET, Greenhouse gas Monitoring Mechanism Regulation, Art. 16 - Financial and technology support provided to developing countries).

Objectif: la contribution belge au financement climatique international doit augmenter, année après année jusqu'en 2020 puis ne pas diminuer.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent le sous-objectif 13.a: "Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires".

Lors de la 15^ième conférence des parties de 2009 à Copenhague, les pays industrialisés se sont engagés à fournir ensemble 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et leurs effets. Les pays industrialisés se sont également engagés à augmenter progressivement leur contribution entre 2010 et 2020.

La répartition de cet objectif entre pays n'a pas fait l'objet de négociations. Il n'y a donc pas de critère reconnu pour attribuer un objectif à la Belgique. Toutefois, dans l'Accord politique sur le Burden-Sharing intra-belge du 4 décembre 2015, la Belgique s'engage à un financement annuel de 50 millions d'euros jusqu'en 2020 (Commission national climat, 2015). Ce financement est réparti entre le fédéral (25 millions) et les Régions (respectivement 14,5, 8,25 et 2,25 millions d'euros pour les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-capitale).

L’objectif est de contribuer de manière équitable à la mobilisation commune de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020. Pour contribuer à cet engagement, vu que ce flux annuel n'est pas encore atteint, les pays développés doivent augmenter, année après année, leur financement en vue d’atteindre ces 100 milliards en 2020 (UNFCCC, 2013 et 2018). L'objectif est donc d'augmenter la contribution belge année après année jusqu’en 2020, afin d’apporter une contribution belge équitable à l’objectif commun des 100 milliards d’US$.

Évolution: la contribution belge au financement climatique international est passée de 63 millions d'euros en 2013 à plus de 100 millions en 2017, et jusque 154 millions en 2022. Elle est restée supérieure à l'engagement belge de 50 millions tout au long de la période.

Comparaison internationale: la comparaison internationale n'est pas pertinente pour cet indicateur, car les contributions des pays sont comptabilisées très différemment. Par exemple, la contribution de la Belgique est principalement composée de dons, tandis que pour beaucoup d'autres, il s'agit majoritairement de prêts.

Ventilation selon la Région: la contribution au financement climatique international en 2022 est de 2,8 millions d'euros à Bruxelles, 5,8 millions d'euros en Flandre et 14,5 millions en Wallonie (y compris 28.571 euros de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Pour l'État fédéral, ce chiffre est de 130,1 millions d'euros.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi correspond à l'indicateur 13.a.1 - Montant (en dollars des États-Unis) des ressources mobilisées chaque année à compter de 2020 au titre de l’engagement de 100 milliards de dollars.

Sources

• Générales

  • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

  • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

  • UN Sustainable Development: https://sdgs.un.org/ (consulté le 18/01/2023).

  • UN Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 18/01/2023).

• Spécifiques

  • Commission nationale climat (2015), Accord politique sur le Burden-Sharing intra-belge, https://www.cnc-nkc.be/fr/cadre-legal/accords-de-cooperation-protocole-etc (consulté le 26/04/2019)

  • UNFCCC (2013), Long term climate finance, Decision 3/CP.19, www.unfccc.int

  • UNFCCC (2018), Report of the Conference of the Parties on its twenty-fourth session, held in Katowice from 2 to 15December (Document FCCC/CP/2018/10/Add.1, decision 3/CP.24), www.unfccc.int.