Définition: la dette publique est la dette brute consolidée totale de l'ensemble des pouvoirs publics (Etat fédéral, sécurité sociale, Régions et Communautés, pouvoirs locaux) mesurée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB). Les données au niveau de la Belgique sont collectées par l'Institut des comptes nationaux. Afin de permettre la comparaison avec les autres pays européens, l’indicateur est calculé à partir des données d’Eurostat.

Objectif: il n’y a pas d’objectif pour la dette publique à l’horizon 2030. Cet indicateur doit toutefois diminuer afin d’atteindre un niveau durable et converger vers le niveau fixé par l’Union européenne (60%).

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent le sous-objectif 17.13: "Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques".

La Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable inclut l'objectif 44: "L’endettement, résultant à la fois d’évolutions sociales et d’évolutions environnementales et économiques, restera à des niveaux soutenables, c’est-à-dire ne pénalisant pas les générations futures" (Moniteur belge, 08/10/2013).

La théorie économique ne suggère pas de niveau idéal pour la dette publique. Elle utilise par contre le concept de soutenabilité des finances publiques qui est définie comme "la stabilité financière à terme des finances publiques (en termes de déficits et de taux d’endettement) (qui n'impose pas) de ruptures ou discontinuité significative dans la conduite de la politique budgétaire (neutralité dans le temps) (et qui vise) l’équité intergénérationnelle" (Conseil supérieur des finances, 2007). Un niveau soutenable de la dette publique est donc un niveau permettant la soutenabilité des finances publiques. Ce niveau ne peut toutefois pas être défini quantitativement. L’Union européenne a toutefois fixé, à travers le Traité de Maastricht sur l'Union européenne (Journal officiel de l'Union européenne, 29/07/1992), un objectif de 60% pour la dette publique exprimée en pourcentage du PIB d'un pays membre. Plus qu’une cible à atteindre à un horizon donné, cet objectif est un niveau de référence qui vise avant tout à faire converger les niveaux de dettes publiques des pays membres de l’UE. Cet indicateur doit donc diminuer.

Évolution: en Belgique, la dette publique est passée de 131,3% du PIB en 1995 à 87,3% du PIB en 2007 grâce à sa quasi-stabilisation en prix courants et à la croissance du PIB. Depuis 2008, et la crise économique et financière, la dette publique a augmenté pour repasser au-delà du seuil symbolique de 100% du PIB. À partir de 2015, l’indicateur a baissé pour atteindre 97,7% du PIB en 2019. Avec la crise de la Covid-19, l’indicateur a sensiblement augmenté pour atteindre 104,3% du PIB en 2022.

Comparaison internationale: la dette publique moyenne de l'UE27 (en pourcentage du PIB) est nettement en dessous de celle observé en Belgique, respectivement 83,5% et 104,3% en 2022. Cette différence de niveau s’observe sur l’ensemble de la période analysée. Lorsque les États membres sont répartis en trois groupes, la Belgique fait partie du groupe qui a les moins bonnes performances en 2022. Cette année-là, l’Estonie était à la première place avec 18,5% et la Grèce à la dernière avec 172,6%.

Ventilation selon la Région: la dette publique est la consolidation des dettes de tous les pouvoirs publics belges et n’est pas ventilée selon les Régions. La part de l’Etat fédéral et de la sécurité sociale est d’environ 90% du total.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi ne correspond à aucun indicateur de suivi des SDG, mais est relié au sous-objectif 17.13. En effet, réduire la dette publique (et privée) permet d’accroître la stabilité macroéconomique à l’échelle mondiale et de développer une économie plus durable pour les générations futures.

Sources

• Générales

  • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

  • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

  • UN Sustainable Development: https://sdgs.un.org/ (consulté le 18/01/2023).

  • UN Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 18/01/2023).

• Spécifiques

  • Conseil supérieur des finances (2007), Rapport 2007, Section "Besoins de financement des Pouvoirs publics"; https://www.conseilsuperieurdesfinances.be/sites/default/files/public/publications/csf_fin_2007_03.pdf (consulté le 24/09/2020).

  • Journal officiel de l'Union européenne: https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr (consulté le 24/09/2020).

  • Moniteur belge: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl; recherche sur http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm (consulté le 24/09/2020).