Surendettement des ménages

En 2017, en Belgique, 93.565 personnes bénéficiaient dʹune procédure de règlement collectif de dettes. Pour atteindre lʹobjectif de développement durable dʹici 2030, ce chiffre doit diminuer. Cet objectif ne sera pas atteint en poursuivant la tendance depuis 2007. Le surendettement des ménages évolue donc de façon défavorable.

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Surendettement des ménages - Belgique

milliers de personnes ayant recours au règlement collectif de dettes

 200720102012201320142015201620172017//20072017//2012
Belgique57.076.289.092.497.197.695.693.65.11.0
//: Taux de croissance moyens

Banque Nationale de Belgique (2018), communication directe, 29/09/2018.

Surendettement des ménages selon le sexe - Belgique

milliers de personnes ayant recours au règlement collectif de dettes

 200720102012201320142015201620172017//20072017//2012
femmes27.937.143.244.947.247.446.345.24.90.9
hommes29.039.145.847.549.950.249.248.45.21.1
//: Taux de croissance moyens

Banque Nationale de Belgique (2018), communication directe, 29/09/2018.

Surendettement des ménages selon l'âge - Belgique

milliers de personnes ayant recours au règlement collectif de dettes

 200720102012201320142015201620172017//20072017//2012
18-241.42.32.22.12.01.91.71.50.5-7.4
25-3412.117.120.020.721.521.020.018.84.5-1.2
35-4418.122.225.326.427.827.827.326.64.01.0
45-5415.420.423.824.525.726.225.825.65.21.4
55-647.510.512.813.514.514.814.814.97.23.0
>642.43.64.85.15.65.96.06.29.75.0
//: Taux de croissance moyens

Banque Nationale de Belgique (2018), communication directe, 29/09/2018.

Définition: les personnes confrontées au surendettement ou à de graves difficultés financières peuvent faire appel à la procédure judiciaire de règlement collectif de dettes. Dans le cadre de cette procédure, un médiateur de dettes établira un plan de remboursement pour l'ensemble des dettes actives et déterminera le montant nécessaire au débiteur pour ses dépenses mensuelles courantes. Ce montant doit être suffisant pour lui permettre de vivre dignement et ne peut pas être inférieur au montant du revenu d’intégration sur base mensuelle. En Belgique, la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) centralise certaines données sur le nombre de règlements collectifs de dettes en cours. Cet indicateur est exprimé en milliers de personnes et les données proviennent de la Banque nationale de Belgique.

Objectif: le surendettement des ménages doit diminuer.

Les objectifs de développement durable ou SDG adoptés par l'ONU en 2015 comprennent le sous-objectif 1.4: "D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance".

La procédure de règlement collectif de dettes prévoit un montant mensuel nécessaire à la personne concernée afin qu'elle puisse faire face à des dépenses régulières lui permettant de vivre une vie décente et ne pas passer sous le niveau du revenu d'intégration. Étant donné que le règlement collectif de dettes vise spécifiquement des personnes qui risquent de ne plus pouvoir vivre une vie décente suite à un surendettement, il est considéré qu'il existe un objectif implicite selon lequel le nombre de personnes en règlement collectif de dettes doit diminuer, ce qui rejoint l'objectif de l'indicateur Personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale.

Évolution: le nombre de personnes en cours de procédure de règlement collectif de dettes a constamment augmenté entre 2007 et 2015, passant de 57000 à 97000. En 2016 et 2017 ce nombre a diminué pour atteindre 94000. La problématique du surendettement est complexe. Il peut en effet y avoir des retards sur plusieurs crédits. De plus, les personnes avec des dettes non liées à des crédits (telles que des dettes fiscales ou des difficultés de payement des factures liées aux soins de santé, à l'énergie, au téléphone ou au loyer) peuvent également faire appel au règlement collectif de dettes (BNB, 2018).

Comparaison internationale: compte tenu des différences de législations, il n'existe pas de données harmonisées au sein de l'UE sur ce type de disposition pour des personnes en surendettement.

Indicateur ONU: l’indicateur choisi ne correspond à aucun indicateur de suivi des SDG, mais est relié au sous-objectif 1.4 car les personnes sortant d'un recouvrement de dettes sont vulnérables et pourraient avoir plus de difficultés pour avoir accès à certains services et à certaines formes de propriété.

Sources

  • Générales

    • SDG, objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals): Nations Unies (2015), Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, document A/RES/70/1.

    • Indicateurs: Nations Unies (2017), Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 juillet 2017, document A/RES/71/313.

    • UN Sustainable Development Knowledge Platform: https://sustainabledevelopment.un.org/ (consulté le 23/10/2018).

    • Sustainable Development Goal indicators website: https://unstats.un.org/sdgs/ (consulté le 23/10/2018).
  • Spécifiques

    • BNB (2018), La Centrale des crédits aux particuliers, Statistiques 2016, Bruxelles: Banque nationale de Belgique, p.14.