Personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale

  •  08/02/2018
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Personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale - Belgique

nombre moyen mensuel

milliers de personnes

 2003200520102011201220132014201520162016//20032016//2011
Belgique74.176.395.695.095.899.1102.8116.2127.24.26.0
//: taux de croissance moyens

Calculs BFP sur la base de SPP IS (2017), Revenu d'intégration, Rapport statistique / Numéro 19 - Octobre 2017; SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes.

Revenu d'intégration sociale: montant barémique annuel par catégorie - Belgique

euros

 2003200520102011201220132014201520162016//20032016//2011
1: cohabitant4,723.74,947.55,845.06,041.86,285.16,453.46,538.96,582.56,849.12.92.5
2: personne isolée ou sans-abri (avec contrat d'intégration)7,085.57,421.38,767.69,062.69,427.79,680.29,808.49,873.810,273.72.92.5
3: personne avec famille à charge9,447.49,895.111,690.112,083.512,570.212,906.913,077.813,165.013,698.32.92.5
//: taux de croissance moyens

Calculs BFP sur la base de SPP IS (2017), Revenu d'intégration, Rapport statistique / Numéro 19 - Octobre 2017; SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes.

Ce texte provient du rapport Indicateurs complémentaires au PIB de février 2018.

Définition: depuis le 1er octobre 2002, le revenu d'intégration est un élément du droit à l’intégration sociale (auparavant le droit au minimum de moyens d'existence). Le revenu d'intégration est le dernier filet social qui puisse fournir un revenu minimal permettant à des personnes ayant trop peu de moyens de subsistance de mener une vie décente. Ce revenu peut être alloué à des personnes sans revenu (de substitution) ou dont le revenu (de substitution) est inférieur au revenu d'intégration, et qui, sur la base de la législation belge ou étrangère, ne peuvent pas faire appel à d'autres revenus (de substitution). Ces personnes doivent résider normalement en de manière permanente en Belgique et, à l'exception d'une impossibilité liée à la santé ou à une situation spécifique, sont prêtes à travailler. À partir du 1er décembre 2016 les étrangers avec une protection subsidiaire tombent sous le champ d'application de la législation du droit à l'intégration sociale. Les personnes de moins de 25 ans doivent signer un contrat concernant un projet personnel développé à des fins d'intégration sociale. À partir du 1er décembre 2016 les personnes au-dessus de 25 ans qui souhaitent faire appel au revenu d'intégration, doivent le faire. Une condition est d'avoir 18 ans mais des mineurs émancipés par le mariage, qui ont au moins un enfant à charge ou qui sont enceintes peuvent également en bénéficier aux mêmes conditions. Sur la base d'une analyse des moyens de subsistance du demandeur, un revenu d'intégration complet ou partiel est attribué.

Le Centre public d'action sociale (CPAS) de chaque commune examine, dans le cadre de la législation sur le droit à l'intégration sociale, les moyens d'existence du demandeur et détermine l’aide la plus appropriée en concertation avec ce dernier. Cette aide peut consister en un emploi, un revenu d’intégration complet ou partiel, un projet individualisé d’intégration sociale ou une combinaison de ces instruments. L'indicateur est exprimé en milliers de personnes et les données proviennent du Service public de programmation Inclusion sociale (2017).

Évolution: entre 2003 et 2008, le nombre mensuel moyen de bénéficiaires du revenu d'intégration a continuellement augmenté de 74 098 à 83 073 personnes. Au cours des deux années suivantes, cette croissance s'est sensiblement accélérée et le nombre de bénéficiaires a atteint 95 638 en 2010, ce qui peut probablement s'expliquer par l'aggravation du climat socio-économique suite à la crise économique et financière. Le nombre mensuel moyen de bénéficiaires du revenu d'intégration s'est stabilisé aux alentours de ce niveau jusqu'en 2012, puis il a de nouveau augmenté pour atteindre 102 654 en 2014. Une combinaison de facteurs structurels (e.a. la position des groupes à risques sur le marché du travail) et conjoncturels (la crise économique et financière de 2008) sont à la base de cette tendance globale à la hausse [SPP IS (2015), Revenu d'intégration, Rapport statistique / Numéro 12 – Septembre 2015, Service public de programmation Inclusion sociale]. Ensuite ce nombre a augmenté fortement jusqu'à 127 187 personnes en 2016. Outre les facteurs déjà mentionnés, ce sont l'incertitude croissante de certains groupes à risque (faible niveau de scolarité, travailleurs à temps partiel, familles monoparentales, allochtones…) et, plus récemment, les modifications dans la législation sur l'assurance-chômage et les allocations d'insertion professionnelle ainsi que l'augmentation du nombre de réfugiés reconnus [SPP IS (2017), Revenu d'intégration, Rapport statistique / Numéro 19 – Octobre 2017, SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes] qui contribuent à cette forte augmentation.

Il n'existe pas de données harmonisées au niveau de l'UE sur ce type d'allocation d'aide sociale.

Objectif: la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable inclut les objectifs suivants: "Toute personne disposera de revenus du travail, du patrimoine ou de remplacement et aura accès aux services d’intérêt général. Elle pourra ainsi, au cours des différentes étapes de son existence, subvenir à l’ensemble des besoins inhérents à une vie conforme à la dignité humain" (objectif 2) et "Chaque citoyen disposera de moyens pour développer les capacités à porter un projet, vecteur d’intégration sociale, entre autres par une redistribution des richesses produites" (objectif 3). Pour contribuer à ces objectifs, et parce que les régimes d'aide sociale comme le revenu d'intégration ont un caractère résiduel, le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration doit diminuer.

L'accord du gouvernement fédéral d'octobre 2014 a décidé ce qui suit par rapport à l'aide sociale: "Le gouvernement portera progressivement les prestations minimales de sécurité sociale et l'aide sociale au niveau du seuil de pauvreté européen. À cet égard, la priorité sera donnée aux allocations allouées aux personnes présentant le plus haut risque de pauvreté. Les avantages sociaux associés à certaines allocations sociales seront pris en compte dans le cadre de la comparaison avec la norme de pauvreté européenne" [Gouvernement fédéral (2014), Accord de gouvernement du 9 octobre 2014, http://www.gouvernement-federal.be (consulté le 1/12/2015)].

Dans ce rapport, il est considéré que la réalisation de cet objectif aura une influence sur l'évolution du risque de pauvreté (voir indicateur 5), dont il a été indiqué précédemment qu'il doit diminuer pour aller dans la direction des objectifs adoptés.

Il existe 3 catégories de bénéficiaires du revenu d'intégration, avec pour chacune un montant spécifique qui sera attribué en intégralité ou non en fonction de l'examen des moyens d'existence réalisé par le CPAS. Ces catégories sont une personne cohabitant (catégorie 1), un isolé ou un sans-abri avec qui un contrat d'intégration a été conclu (catégorie 2) et une personne avec une famille à charge, à savoir le conjoint ou partenaire, l'enfant mineur non marié ou plusieurs enfants dont au moins un enfant mineur non marié (catégorie 3).

Le graphique ci-contre présente, en prix courants, l'évolution des montants du revenu d'intégration par catégorie sur base annuelle. Entre 2003 et 2016, ce montant a augmenté pour la catégorie 1 en passant de 4 724 euros à 6 849 euros. Pour la catégorie 3, les montants correspondent exactement au double des montants précités. Le montant du revenu d'intégration sur base annuelle pour la catégorie 2 a augmenté en passant de 7 086 euros en 2003 à 10 274 euros en 2016.